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Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE PONTARLIER ET DU HAUT-DOUBS

Objet social de l'association Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE PONTARLIER ET DU HAUT-DOUBS:

veiller avec l'extrême vigilance en ce qui concerne la protection des animaux, à l'application de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963, ou de toute loi nouvelle qui complèterait, amenderait ou abrogerait celle-ci ; exercer une propagande active pour faire aimer les animaux et pour la cessation des abus et des cruautés dont les animaux sont victimes ; seuls les membres recours par l'association en tant que tels sont appelés à agir en son nom et en sollicitant les autorités lorsque des maltraitances ou des négligences sont avérées ; étudier et préconiser les améliorations susceptibles de réduire la somme de misère que les animaux supportent ; intervenir chaque fois qu'il est nécessaire, soit auprès des Pouvoirs Publics, soit auprès des administrations, soit auprès des particuliers ; recueillir les animaux abandonnés ou égarés ; prendre en pension les animaux malades et ceux dont les propriétaires sont obligés de s'absenter momentanément, en vue de leur donner les soins vitaux ; nommer des délégués de l'association pour la représenter pour tout ce qui concerne la protection animale ; se tenir en rapport avec les associations régionales et internationales pour l'action commune ; intervenir auprès des groupes scolaires ou autres pour informer et sensibiliser sur son action de protection animale

Informations de l'association Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE PONTARLIER ET DU HAUT-DOUBS

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W253000766
  • Ancien numéro de l'association0253001877
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-12-1989
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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